Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions générales

Votre accès à intonation.com (« le Site Web ») et son utilisation sont régis exclusivement par les présentes Conditions générales. Vous ne devez pas utiliser le Site Web à des fins qui sont illégales ou interdites par ces Conditions générales. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir accepté les conditions, modalités et exclusions de responsabilité du présent document. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, vous devez cesser d’utiliser le Site Web.

2. Conseils et recommandations

Le contenu du présent Site Web ne constitue en aucun cas un conseil ou une recommandation et ne doit pas servir de base pour prendre ou ne pas prendre une décision.

3. Modifications du site Web

3.1 Intonation se réserve le droit de supprimer ou modifier le Site Web (en tout ou partie, de façon temporaire ou permanente) sans préavis, et vous reconnaissez qu’Intonation ne pourra pas être tenu pour responsable par vous en cas de modification ou de suppression.

3.2 Intonation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à sa convenance, et la poursuite de l’utilisation du Site Web sera interprétée comme une forme d’acceptation de ces modifications.

4. Liens vers les sites Web de tiers

Le Site Web peut inclure des liens vers des sites Web qui sont contrôlés et gérés par des tiers. La présence d’un lien vers d’autres sites Web ne signifie pas qu’Intonation cautionne son contenu et vous acceptez qu’Intonation n’est aucunement responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites.

5. Copyright

5.1 Tous les droits de copyright, de marque commerciale et autres droits de propriété intellectuelle du Site Web et de son contenu (ce qui inclut, sans limitation, la conception du Site Web, le texte, les graphismes et l’ensemble des logiciels et des codes source connectés au Site Web) appartiennent au Site Web ou sont utilisés par le Site Web sous licence ou sous toute autre forme reconnue par la loi.

5.2 Lorsque vous consultez le Site Web, vous acceptez qu’aucune partie du contenu ne puisse être téléchargée, copiée, reproduite, transmise, conservée, vendue ou distribuée sans le consentement écrit préalable du détenteur du copyright.

6. Exclusions et limitation de responsabilité

6.1 Le site Web est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans aucune représentation ou approbation ni garantie d’aucune sorte, tant expresse qu’implicite, incluant, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante et de convenance à une fin particulière, d’absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude.

6.2 Dans la mesure prévue par la loi, le Site Web ne sera pas responsable d’une perte ou d’un dommage quelconque, indirect ou consécutif (y compris et sans restriction pour les pertes commerciales, de données, financières ou le manque à gagner) que ce dommage résulte de l’utilisation du Site Web ou y soit lié.

6.3 Intonation ne garantit pas que le Site Web sera toujours disponible et ne comportera aucune erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site Web ou le serveur utilisé pour son exécution est exempt de virus ou de tout autre élément pouvant avoir un effet négatif ou destructif.

6.4 Aucune de ces conditions ne doit être interprétée de façon à exclure ou limiter la responsabilité du Site Web en cas de décès ou de blessure personnelle résultant de la négligence du Site Web ou de ses employés ou agents.

7. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Site Web,ainsi que ses employés et agents, pour toutes les réclamations, dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses ou actions, y compris les frais juridiques, visant le Site Web faisant suite à une violation de votre part des présentes Conditions générales ou de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation du présent Site Web.

8. Révocation

Si une partie des présentes Conditions générales est jugée non valide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette partie des Conditions générales sera révoquée et les autres provisions restent applicables et en vigueur, et de plein effet, et continueront de s’appliquer.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi anglaise et, en tant que telles, sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.